Déclaration de confidentialité
(au 25 mai 2018)
Nous vous remercions de votre visite sur notre site web et de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. Nous sommes très attachés à la protection de vos données personnelles. Conformément aux articles 12, 13, 14 et 21 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous informons ici sur la façon dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site www.ftrace.com et pour l’établissement, l’exécution et la résiliation d’un contrat avec nous. On appelle données à caractère personnel (ou « données personnelles ») toute information individuelle concernant la situation personnelle ou matérielle d’une personne physique spécifique ou identifiable. Il s’agit notamment d’informations telles que le nom de famille, l’adresse, le numéro de téléphone et la date de naissance.
Sommaire
I. Responsable
II. Finalités et bases juridiques du traitement des données
- Utilisation informative du site web
- Utilisation active du site web
- Demandes de contact et conclusion de contrats en dehors du site web
- Traitement des données pendant l’exécution du contrat
III. Catégories de destinataires
IV. Transfert vers des pays tiers
V. Durée de stockage
- Utilisation informative du site web
- Utilisation active du site web, demandes de contact et conclusion de contrats en dehors du site
VI. Vos droits en tant que personne concernée
VII. Étendue de vos obligations de mise à disposition de données
VIII. Prise de décision automatique / profilage
IX. Information sur votre droit d’opposition en vertu de l’article 21 du RGPD
I. Responsable
Responsable au sens du Règlement général sur la protection des données :
ftrace GmbH
II. Finalités et bases juridiques du traitement des données
1. Utilisation informative du site web
Vous pouvez consulter notre site web sans fournir aucune information personnelle. Si vous utilisez notre site web uniquement pour vous informer, c’est-à-dire si vous ne nous envoyez aucune information sur vous, notamment dans le cadre d’une demande de contact, nous ne traitons aucune donnée à caractère personnel, à l’exception des données qui nous sont envoyées par votre navigateur pour vous permettre de consulter notre site et des informations qui nous sont transmises par le biais des cookies utilisés à des fins d’analyse statistique de l’utilisation de notre site web.
a. Mise à disposition technique du site web
i. Finalité
Pour la mise à disposition technique de notre site web, nous devons traiter certaines données vous concernant qui nous sont transmises automatiquement afin que votre navigateur puisse afficher notre site web et que vous puissiez l’utiliser. Ces informations sont récupérées automatiquement chaque fois que vous accédez à notre site web et sont stockées dans nos fichiers journaux de serveurs. Ces informations concernent le système informatique de l’ordinateur appelant. Les informations suivantes sont collectées :
- Hébergeur
- Adresse IP de l’utilisateur
- (ou le cas échéant) nom d’authentification
- Date et heure de l’accès
- Méthode d’accès (Get/Post)
- Requête
- Protocole (ex. : http)
- Statut (ex. : message d’erreur)
- Quantité de données récupérée
- Page web de provenance (Referrer)
- Navigateur et système d’exploitation de l’utilisateur
Nous exploitons en outre des cookies pour mettre notre site web à votre disposition et vous permettre de l’utiliser. Les cookies sont des fichiers texte stockés dans ou par votre navigateur sur votre ordinateur lorsque vous consultez un site web. Un cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet d’identifier de manière unique le navigateur lors des consultations ultérieures du site. Nous utilisons ces cookies exclusivement pour mettre à votre disposition notre site web avec toutes ses fonctionnalités techniques. Or, sans certains cookies, certaines fonctionnalités de notre site web ne peuvent être proposées. À l’exception des cookies employés aux fins d’analyse statistique de notre site web, nous n’utilisons que des cookies de session. Ces cookies de session sont supprimés lorsque vous quittez le site. Ce n’est pas le cas des cookies de connexion qui enregistrent votre autorisation d’accès. Ces derniers sont automatiquement effacés dans un délai de 24 heures.
ii. Base juridique
Nous traitons vos données personnelles pour mettre techniquement à votre disposition notre site et nous nous reposons à cet égard sur les bases juridiques suivantes :
- exécution d’un contrat ou mise en œuvre de mesures précontractuelles conformément à l’article 6, alinéa 1, point b) du RGPD, dans la mesure où vous consultez notre site web pour vous informer sur nos produits ou nos services ;
- aux fins de nos intérêts légitimes conformément à l’article 6, alinéa 1, point f) du RGPD pour pouvoir mettre techniquement à votre disposition le site web. Notre intérêt légitime consiste à vous fournir un site web attrayant, techniquement fonctionnel et intuitif, et à prendre les mesures de protection de notre site contre les cyber-risques et empêcher qu’il présente des cyber-risques pour des tiers.
b. Analyse statistique de l’utilisation du site web et augmentation de sa visibilité
i. Finalité
Pour l’analyse statistique de l’utilisation de notre site web, nous utilisons Google Analytics et des cookies qui nous permettent d’analyser votre comportement de navigation. C’est ainsi que nous pouvons améliorer la qualité de notre site web et de son contenu. En nous intéressant à la façon dont notre site est utilisé, nous sommes en mesure d’optimiser en permanence notre offre.
Les informations collectées à partir de l’analyse statistique de notre site web ne sont pas fusionnées avec les autres données collectées sur vous dans le cadre de ce site.
Google Analytics
Sur notre site web, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. Google Analytics utilise des « cookies », à savoir des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent d’analyser la façon dont vous utilisez le site web. Les informations produites par le cookie sur votre utilisation de notre site web sont, en règle générale, transmises vers un serveur de Google aux États-Unis où elles sont stockées. Si l’anonymisation de l’adresse IP est activée sur notre site web, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne ou bien les autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que très exceptionnellement que l’adresse IP complète est transférée vers un serveur de Google aux États-Unis où elle est raccourcie. Google utilise ces informations en notre nom pour évaluer la façon dont vous utilisez le site web afin d’établir des rapports d’activité pour le site et proposer à l’exploitant du site d’autres prestations en rapport avec l’utilisation du site et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas mélangée à d’autres données par Google.
Sur notre site web, nous utilisons Google Analytics avec l’extension « _anonymizeIp() ». Cela signifie que les adresses IP sont traitées ultérieurement sous une forme abrégée, excluant ainsi la possibilité de références personnelles directes.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence ; nous précisons toutefois que dans ce cas, certaines fonctionnalités de notre site web risquent de ne pas pouvoir être utilisées dans leur intégralité.
Vous pouvez empêcher Google de collecter des données générées par le cookie et liées à votre utilisation de notre site web (y compris votre adresse IP) et de traiter ces données. Il vous suffit pour cela de télécharger et d’installer le plug-in de navigateur disponible sur le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de
Autre possibilité, vous pouvez cliquer sur le lien suivant pour qu’à l’avenir aucun enregistrement ne puisse être effectué par Google Analytics sur notre site web. À cet effet, un cookie de désactivation est stocké sur votre terminal. Si vous supprimez vos cookies, vous devrez à nouveau cliquer sur le lien.
deactivate now
Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation de Google Analytics, et la protection des données par Google Analytics sur les sites http://www.google.com/analytics/terms/de.html ou https://www.google.de/intl/de/policies/
ii. Base juridique
Nous traitons vos données personnelles pour pouvoir analyser sur le plan statistique l’utilisation que vous faites de notre site et nous nous fondons, à cet égard, sur les bases juridiques suivantes :
- Aux fins de nos intérêts légitimes conformément à l’article 6, alinéa 1, point f) du RGPD en liaison avez l’article 15, alinéa 3 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) — notre intérêt légitime consistant à concevoir un site web adapté aux besoins des internautes.
2. Utilisation active du site web
Outre une utilisation purement informative, vous pouvez aussi utiliser activement notre site web pour nous contacter. En plus du traitement susmentionné de vos données personnelles dans le cadre d’une utilisation à des fins purement informatives, nous sommes également amenés à traiter d’autres données personnelles vous concernant qui nous sont nécessaires pour traiter votre demande et y répondre.
Demandes de contact
Pour pouvoir traiter et répondre aux demandes que vous nous adressez par le biais du formulaire de contact ou de notre adresse électronique, nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez dans ce contexte. Il s’agit dans tous les cas de votre nom et de votre adresse e-mail pour pouvoir vous faire parvenir une réponse, et de divers renseignements que vous nous communiquez avec votre message.
Nous traitons vos données personnelles pour répondre aux questions des utilisateurs en nous fondant sur les bases juridiques suivantes :
- Aux fins de nos intérêts légitimes, conformément à l’article 6, alinéa 1, point f) du RGPD — notre intérêt légitime consistant à répondre correctement aux demandes de contact.
3. Demandes de contact et conclusion de contrats en dehors du site web
Si vous nous envoyez une demande de contact ou si vous concluez un contrat sans passer par notre site web, mais que vous utilisez d’autres canaux de communication (comme l’e-mail, le téléphone, ou un personnel), nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez (comme celles transmises pour l’établissement d’un contrat) et qui sont nécessaires à la conclusion du contrat et à la fourniture de nos produits ou services pour l’établissement, l’exécution et, le cas échéant, la résiliation des contrats conclus avec vous, comme exposé ci-après.
a. Demandes de contact
Afin de traiter et de répondre aux demandes que vous nous adressez par téléphone, courrier ou e-mail, nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez dans ce contexte. Il s’agit dans tous les cas de votre nom et adresse (postale et e-mail), ou de votre numéro de fax afin de vous faire parvenir une réponse, et des autres renseignements que vous nous communiquez avec votre message.
Nous traitons vos données personnelles pour répondre aux questions des utilisateurs en nous fondant sur les bases juridiques suivantes :
- Aux fins de nos intérêts légitimes, conformément à l’article 6, alinéa 1, point f) du RGPD — notre intérêt légitime consistant à répondre correctement aux demandes de contact.
b. Conclusion d’un contrat
Si vous commandez l’un de nos produits ou services — payant ou gratuit — par téléphone, par e-mail ou en personne, nous traitons vos données personnelles dans le but de réceptionner et de traiter votre commande, et de vous fournir les produits ou services commandés. Ce faisant, nous traitons les informations mentionnées dans les formulaires de saisie respectifs (les informations facultatives sont reconnaissables à la mention « le cas échéant ») :
- Adresse e-mail
- Civilité
- Poste
- Prénom et nom de famille
- Société
- Branche
- Rue/Numéro
- Code postal
- Ville
- Pays
- Téléphone
- Langue
Nous traitons vos données personnelles à des fins de justification, d’exécution et de résiliation en nous fondant sur les bases juridiques suivantes :
- Exécution d’un contrat ou mise en œuvre de mesures précontractuelles conformément à l’article 6, alinéa 1, point b) du RGPD.
4. Traitement des données pendant l’exécution du contrat
Pendant l’exécution du contrat, nous traitons vos données personnelles comme suit :
a. Prestation de services
Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat, nous traitons vos données personnelles pour assurer un service (vous contacter afin de coordonner des rendez-vous, clarifier des questions et assurer nos prestations).
Nous traitons vos données personnelles aux fins de justification, d’exécution et de résiliation du contrat sur les bases juridiques suivantes :
Exécution d’un contrat ou mise en œuvre de mesures précontractuelles conformément à l’article 6, alinéa 1, point b) du RGPD.
b. Paiement
Pour le traitement des paiements, nous faisons appel à des prestataires de services de paiement et à des banques. Nous traitons vos données personnelles aux fins de justification, d’exécution et de résiliation du contrat sur les bases juridiques suivantes :
- Exécution d’un contrat ou mise en œuvre de mesures précontractuelles conformément à l’article 6, alinéa 1, point b) du RGPD.
c. Respect des exigences légales
Nous traitons également vos données personnelles afin de nous conformer à d’autres obligations légales dont nous sommes redevables dans le cadre de l’exécution du contrat. Il s’agit notamment de périodes de conservation en vertu du droit commercial, industriel ou fiscal.
Nous traitons vos données personnelles aux fins de justification, d’exécution et de résiliation du contrat sur les bases juridiques suivantes :
- Respect d’une obligation légale nous incombant au titre de l’article 6, alinéa 1, point c) du RGPD et notamment en lien avec les réglementations relevant du droit commercial, industriel ou fiscal.
d. Application de la loi
Nous traitons également vos données personnelles pour faire valoir nos droits et nos revendications juridiques. Nous traitons également vos données personnelles afin de pouvoir nous défendre contre des actions en justice. Enfin, nous traitons vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour prévenir ou poursuivre des infractions.
Nous traitons vos données personnelles pour faire appliquer le droit :
- Aux fins de nos intérêts légitimes conformément à l’article 6, alinéa 1, point f) du RGPD dans la mesure où nous faisons valoir nos droits, où nous nous défendons en cas de litiges, où nous prévenons ou bien élucidons des infractions pénales.
III. Catégories de destinataires
Dans un premier temps, seuls nos employés ont connaissance de vos données personnelles. Nous partageons également vos informations personnelles avec d’autres destinataires qui nous fournissent des services en rapport avec notre site web, dans la mesure où la loi le permet ou l’exige. Nous limitons la divulgation de vos données personnelles à ce qui est nécessaire, en particulier pour pouvoir traiter votre commande. Parfois, nos prestataires de services reçoivent vos données personnelles en tant que sous-traitants et sont alors tenus au respect strict de nos instructions lors des manipulations de vos données personnelles. Dans certains cas, les destinataires agissent de manière autonome avec les données que nous leur transmettons.
Voici les catégories de destinataires de vos données à caractère personnel :
- Prestataires de services de paiement et banques, le cas échéant, pour le traitement des paiements
- Prestataires de services informatiques pour l’administration et l’hébergement de notre site web ou l’exploitation de nos applications
- Cabinets de recouvrement et conseillers juridiques dans nos démarches pour faire valoir nos droits
IV. Transfert vers des pays tiers
Dans le cadre de l'utilisation des outils de Google, nous transmettons entre autres votre adresse IP abrégée aux États-Unis. Par ailleurs, un transfert de données en dehors de l'UE/EEE peut également avoir lieu dans le cadre de l'utilisation des outils de Microsoft et de LinkedIn.
Si des prestataires de services sont utilisés en dehors de l'UE/EEE et qu'il n'existe pas de "décision d'adéquation" de la Commission européenne pour ce pays, ces prestataires de services sont tenus, en plus des instructions écrites, de respecter le niveau de protection des données en Europe par l'accord des clauses contractuelles standard de l'UE. Malheureusement, en raison des lois de pays non membres de l'UE (par exemple dans le cadre du "Cloud Act" aux États-Unis), il est toutefois possible, même en cas de conclusion d'accords et de règlements correspondants, que des services publics en particulier aient accès à vos données personnelles sans que nous ou vous ne puissions le savoir ou l'empêcher, l'empêcher ou le contrôler. Pour ces raisons, votre consentement, par exemple à l'utilisation de cookies (par exemple pour Google Analytics), inclut également la finalité du transfert de données en dehors de l'UE. Pour plus d'informations, veuillez contacter notre délégué à la protection des données.
Par ailleurs, nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l'UE ou de l'EEE, ni à des organisations internationales.
V. Durée de stockage
1. Utilisation informative du site web
Lorsque vous utilisez notre site web à des fins purement informatives, nous stockons vos données personnelles sur nos serveurs pendant la durée de votre visite sur notre site web. Lorsque vous quittez notre site web, vos données personnelles sont immédiatement supprimées. Nous conservons toutefois les fichiers de journaux du serveur pendant une durée d’un mois.
Les cookies que nous installons sont généralement aussi supprimés une fois que vous avez quitté notre site web. Attention, cela ne s’applique pas aux cookies de connexion qui sont conservés pendant 24 heures. Cela ne s’applique toutefois pas aux cookies qui sont définis par l’outil d’analyse Google Analytics. Ces cookies sont conservés sur votre équipement pendant une durée pouvant aller jusqu’à 2 ans. Vous avez la possibilité de supprimer vous-même les cookies à tout moment.
2. Utilisation active du site web, demandes de contact et conclusion de contrats en dehors du site
En cas d’utilisation active de notre site web, de demandes de contact et de conclusion de contrats en dehors du site web, nous stockons dans un premier temps vos données personnelles pendant la durée [nécessaire] à la réponse à votre demande ou aux mesures préparatoires à l’établissement d’un contrat. Si l’établissement d’une relation commerciale ou d’un contrat s’ensuit, nous conserverons alors vos données personnelles pendant toute la durée de relation commerciale ou contractuelle. Cela comprend également les mesures préparatoires à un contrat (relation précontractuelle) et l’exécution d’un contrat.
Nous conserverons en outre vos données personnelles jusqu’à l’expiration du délai de prescription en cas de réclamation éventuelle qui découlerait de la relation avec vous, afin de les utiliser comme preuve, si nécessaire. Généralement, le délai de prescription est de 12 à 36 mois, mais peut aller jusqu’à 30 ans.
Lorsque la prescription intervient, nous effaçons vos données personnelles à moins qu’il n’y ait obligation légale à les conserver, comme le prévoit le code de commerce allemand (§§ 238, 257 paragraphe 4 du Handelsgesetzbuch [HGB] ou le code fiscal allemand [§ 147 paragraphes 3 et 4 de l’Abgabenordung [AO]). Ces obligations de conservation peuvent aller de deux à dix ans.
VI. Vos droits en tant que personne concernée
En tant que personne concernée, vous bénéficiez des droits suivants, que vous pouvez faire valoir à notre encontre, conformément aux dispositions légales :
Droit d’accès : en vertu de l’article 15 du RGPD, vous êtes à tout moment en droit de nous demander confirmation du traitement des données à caractère personnel vous concernant ; si tel est le cas, vous avez également le droit, en vertu de l’article 15 du RGPD, d’obtenir des informations sur ces données à caractère personnel et d’autres informations (comme les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les catégories de destinataires, la période de conservation prévue, vos droits, l’origine des données, le recours à la prise de décision automatique et, en cas de transfert vers des pays tiers, les garanties appropriées) et une copie de vos données.
Droit de rectification : en vertu de l’article 16 du RGPD, vous avez le droit d’exiger que nous corrigions les données personnelles enregistrées à votre sujet si elles sont incorrectes ou inexactes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : en vertu des dispositions de l’article 17 du RGPD, vous êtes en droit d’exiger que nous effacions immédiatement des données personnelles qui vous concernent. Le droit à l’effacement ne s’applique pas lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à (i) l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ; (ii) l’exécution d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (comme les obligations légales de conservation) ou (iii) la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement : vous êtes en droit d’exiger que nous limitions le traitement de vos données personnelles dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD.
Droit à la portabilité des données : en vertu des dispositions de l’article 20 du RGPD, vous êtes en droit d’exiger que nous vous transférions dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies.
Droit d’opposition : vous avez le droit de revenir à tout moment sur votre consentement au traitement des données à caractère personnel, avec effet ex nunc (sans effet rétroactif).
Droit d’opposition : en vertu des dispositions de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant, et d’exiger que nous cessions le traitement de vos données personnelles. Le droit d’opposition n’existe que dans les limites prévues à l’article 21 du RGPD. Nos intérêts peuvent être contraires à l’interruption du traitement de vos données de sorte que, malgré votre objection, nous serions alors en droit de traiter vos données à caractère personnel.
Droit d’introduction d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : en vertu des dispositions de l’article 77 du RGPD, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD. Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’introduction d’une réclamation est autorisée.
Notre autorité de contrôle compétente est le commissaire à la protection des données et à la liberté d’information du land Rhénanie-du-Nord–Westphalie :
Kavalleriestr. 2-4
40213 Düsseldorf
Téléphone : 0211/38424-0
Fax: 0211/38424-10
E-Mail: poststelle@ldi.nrw.de
Nous vous recommandons cependant avant tout d’adresser vos plaintes à notre délégué à la protection des données.
Vos demandes en vue d’exercer vos droits doivent, dans la mesure du possible, être adressées par écrit à l’adresse ci-dessus ou directement à notre délégué à la protection des données.
VII. Étendue de vos obligations de mise à disposition de données
En règle générale, vous n’avez aucune obligation à nous fournir des données à caractère personnel vous concernant. Sans ces informations, nous ne pourrons toutefois pas mettre notre site web à votre disposition, nous ne pourrons pas répondre à vos questions et nous ne pourrons pas conclure de contrat avec vous. Les données à caractère personnel dont nous n’avons pas nécessairement besoin aux fins du traitement susmentionné sont signalées par la mention « le cas échéant », ou un autre signe marquant leur caractère facultatif.
VIII. Prise de décision automatique / profilage
Nous n’utilisons pas de système de prise de décision automatique ni de profilage (à savoir un système d’analyse automatique de votre situation personnelle).
IX. Information sur votre droit d’opposition en vertu de l’article 21 du RGPD
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement effectué conformément à l’article 6 alinéa 1, point f) du RGPD (traitement des données fondé sur les intérêts en jeu) ou à l’article 6, alinéa 1, point e) du RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) de vos données, si cela se justifie au regard de votre situation particulière.
Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.